CGV

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site elanboutique.store (ci-après « le Site ») est exploité par :

Joachim Suzor, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Elan Boutique »
Adresse : 2 chemin des Barbilles, 74140 Massongy, France
Immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
SIRET : 949 771 075 00023
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse e-mail : contactelanboutique1@gmail.com
Téléphone : +33 6 65 10 78 88

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Elan Boutique ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des serviettes exfoliantes destinées à l'hygiène corporelle. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister selon les réglages de l'écran du Client, sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée à ce titre.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits et sont indiqués avant la validation de la commande :

  • livraison offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 29,90 € ;
  • 3,99 € pour toute commande d'un montant inférieur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison, puis choisit son moyen de paiement. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par l'un des moyens suivants : carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe et PayPal). Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne sont à aucun moment stockées par le Vendeur.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de l'accord de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés dans les pays européens proposés lors de la commande, à l'adresse indiquée par le Client.

Le délai de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif ; il ne saurait en tout état de cause excéder 30 jours, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation.

Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande.

En cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas de colis endommagé ou de produit manquant, il doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contactelanboutique1@gmail.com, en joignant des photographies.

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Exception pour raisons d'hygiène

Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les serviettes exfoliantes étant des articles d'hygiène corporelle, seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine scellé et non ouvert peuvent faire l'objet d'une rétractation.

8.3 Procédure

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en faire la demande explicite avant l'expiration du délai, via le formulaire de contact du Site, par e-mail à contactelanboutique1@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe.

Le Vendeur adresse alors au Client, dans un délai de 72 heures, une étiquette de retour ainsi que l'adresse à laquelle renvoyer le produit. Le Client dispose de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit, dans son emballage d'origine scellé.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Lorsque l'étiquette de retour fournie est prépayée par le Vendeur, son coût est déduit du montant remboursé.

8.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sans frais pour le Client.

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité emporte obligation de réparation ou de remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais ni inconvénient majeur pour le Client. Si le produit ne peut être réparé ou remplacé, ou si la mise en conformité est refusée ou n'intervient pas dans ce délai, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, contre restitution du produit.

Garantie des vices cachés. Le Client peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contactelanboutique1@gmail.com. Les frais de retour d'un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou de transport, ou de fait imputable au Client, notamment une adresse de livraison erronée ou incomplète.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination. Il est recommandé de ne pas les utiliser sur une peau lésée, irritée ou présentant une affection cutanée.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits dont dispose le Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [adresse postale], [site internet].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

À l'attention de Elan Boutique – Joachim Suzor, 2 chemin des Barbilles, 74140 Massongy, France – contactelanboutique1@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : ………………… / reçu le : …………………
  • Numéro de commande : …………………
  • Nom du client : …………………
  • Adresse du client : …………………
  • Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………………
  • Date : …………………